La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique) a pour objectif
d’informer l’utilisateur sur la manière dont la Gestionnaire d’Infrastructures, de
services sociaux et d’Intergénération de la Commune de Mondercange (ci-après
la « GIM ») collecte, traite et utilise les données personnelles recueillies via son site
internet https://www.abosselesch.com/ (le « Site »).
La GIM s’engage à agir conformément aux lois et réglementations applicables en
matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la
protection des données (UE) 2016/679 en vigueur depuis le 27 avril 2016.
Dans le cadre de la présente Politique, les données personnelles désignent toute
information relative à une personne identifiée ou identifiable et comprennent toutes
les données qui sont ou peuvent être attribuées à une personne physique de
quelque manière que ce soit.
La GIM agit en tant que responsable du traitement au sens du RGPD, en
déterminant les finalités et les moyens du traitement des données personnelles
collectées.
- Données collectées
La GIM traite uniquement les données personnelles lorsque la législation en vigueur
l’y autorise, ou lorsqu’une base légale appropriée le permet.
Lors de la première visite, une bannière apparait en bas de l’écran informant de
l’utilisation de cookies durant la navigation sur le Site. L’utilisateur peut accepter ou
refuser l’utilisation des cookies selon leur finalité. Certains cookies ne collectent
aucune donnée personnelle et offrent simplement une meilleure expérience de
navigation.
Lorsque l’utilisateur accède au Site, la GIM collecte automatiquement les
informations suivantes : l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système
d’exploitation utilisé, les fonctions utilisées, les configurations sélectionnées, l’heure
des visites, et les termes recherchés.
Des données sont également collectées lorsque l’utilisateur entre en contact
directement avec la GIM par tout canal de communication. Dans ce cas, les données
suivantes peuvent être traitées : le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone,
l’objet de la demande et le contenu des messages et formulaires envoyés. - Finalités du traitement
La GIM ne traite les données personnelles que dans un but spécifique et ne traite
que les données personnelles nécessaires pour atteindre cet objectif.
La GIM traite les données personnelles :
a. pour fournir les informations ou les services demandés par l’utilisateur (par ex.
pour répondre à des formulaires remplis par l’utilisateur) ;
b. pour contacter l’utilisateur à propos de l’actualité et d’événements ;
d. pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site.
Les données personnelles ne seront utilisées que dans les limites de la finalité
initialement prévue, sauf si la GIM estime raisonnablement que les données doivent
être utilisées pour une autre raison et que cette raison est compatible avec le but
initial. En cas de finalité non liée, l’utilisateur en sera informé.
- Bases légales
Nous collectons des données à caractère personnel sur les bases suivantes :
a. conformité aux obligations légales
a. intérêt légitime ou exécution de mesures précontractuelles ;
b. fins commerciales si nous avons reçu votre consentement.
4. Destinataires des données
La GIM peut utiliser ou divulguer les données personnelles si la GIM y est légalement
tenu ou si la GIM estime que cela est nécessaire pour protéger ses droits et/ou pour
se conformer à la loi ou à la réglementation applicables.
Des tiers peuvent également être sollicités dans le cadre contractuel des missions de
la GIM. Si un tiers traite des données personnelles en dehors de l’UE/EEE dans le
cadre des activités de la GIM, la transmission n’aura lieu que si un niveau de
protection des données approprié a été confirmé pour le pays tiers par la
Commission européenne ou si d’autres garanties de protection des données
appropriées existent.
5. Sécurité des données
La GIM s’engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles
nécessaires afin de garantir la protection des données.
Les personnes autorisées à accéder aux données sont soumises à une obligation de
confidentialité. - Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à
la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La durée de
conservation des données est définie au regard de nos contraintes légales,
contractuelles et en fonction de nos besoins. Passés les délais fixés, les données
sont soit supprimées, soit anonymisées.
Lorsqu’un traitement est basé sur le consentement de l’utilisateur, ce dernier a le
droit de le retirer à tout moment en contactant la GIM à l’adresse e-mail
suivante : info@gim.lu - Droits des utilisateurs concernées
Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le
cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez
également du droit de retirer votre consentement à tout moment et, pour des motifs
légitimes, du droit de vous opposer au traitement de vos données.
Si l’utilisateur souhaite exercer ces droits, il peut contacter la GIM à l’adresse e-mail
suivante : info@gim.lu
En cas d’insatisfaction, l’utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la
Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD)
: https://cnpd.public.lu/ - Mise à jour de la présente Politique
La GIM se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer des parties de la
présente Politique à tout moment.
Dernière mise à jour : 30/07/2025
